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6 articles avec histoire : les institutions

La tournée de l'intendant

C haque année. vers la mi-juin, à l'issue d'une tournée dans leur généralité , les intendants envoyaient au Contrôleur général un rapport de prévision sur les récoltes à venir. Ces rapports servaient au gouvernement à fixer, au mois d'août, le montant...

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L'amende honorable

Dans le droit normand, l'amende honorable est une réparation humiliante pour le délinquant qui peut avoir une forme spéciale pour le cas d'une accusation calomnieuse de meurtre ou de vol; « En 1397, comme relaté par l'Echiquier de Normandie ou Echiquier...

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Etre déchu de son autorité parentale

Etre déchu de son autorité parentale

Dans un acte de mariage de 1898, je lis que le père de la mariée a été "déchu de la puissance paternelle par arrêt de la Cour d'Assises du département de l'Eure en date du 10/07/1897". Qu'est ce que cela signifie??? Un père ou une mère indigne pouvait...

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L'âge de la majorité au fil du temps

L'âge de la majorité au fil du temps

L'âge de la majorité (instant où une personne est "capable" d'exercer ses droits sans l'aide des parents, voire des tuteurs) a varié suivant les époques et le sexe des individus. Chez les Romains , où l'homme était pubère à 14 ans, et la femme à 12, la...

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Quand le divorce était interdit

Quand le divorce était interdit

A u cours de cette histoire mouvementée, l'interdiction du divorce au XIXème siècle constitue un épisode méconnu : admis très provisoirement sous la Révolution, le divorce est aboli dès 1816 et ne sera rétabli que 68 années plus tard, en 1884. Mais cette...

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Organisation de la taille en Normandie

- A - Organisation administrative La taille est l un des différents impôts directs de l ancien régime. On peut y rajouter le vingtième, le dîme, la capitation. La gabelle sur le sel qui devrait être un impôt indirect est, de fait, également un impôt direct....

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