Dans le droit normand, l'amende honorable est une réparation humiliante pour le délinquant qui peut avoir une forme spéciale pour le cas d'une accusation calomnieuse de meurtre ou de vol;

« En 1397, comme relaté par l'Echiquier de Normandie ou Echiquier de Rouen, cour souveraine de Normandie, des écuyers et des bourgeois firent amende honorable des voies de fait dont lls s'étaient rendus coupables envers le prieur et les religieux de Montaure (27), les injuriant, les frappant avec des bâtons et des épées, brisant enfin les portes du prieuré, et y faisant d'incroyables dégâts. C'était, avec cette maison religieuse, avoir insulté la royale abbaye de Saint-Ouen de Rouen, dont le prieuré de Montaure était l'une des succursales, et le roi lui-même qui avait mis ces religieux en sa sauvegarde. Un jour donc, à Montaure, on vit revenir au prieuré l'écuyer Ouyrel er ses comlices, non plus arrogants cette fois, armés de toutes pièces, et prêt à tout briser, mais « nudz pieds, sans chaperon, sans ceinture, portans et tenans dans leurs mains chascun ung cierge de cire de deux livres pesans. » C'était à un jour de fête de Notre-Dame, la foire tenant à Montaure. L'affluence était grande, et ce jour, sans doute, n'avait pas été choisi sans dessein. Ils s'étaient directement rendus au prieuré. « Là, publiquement, en présence de nombre de gens, ils s'agenouillèrent devant damp Naguet, prieur, lui amendèrent lesdiz excedz et maléfices, lui requérant humblement que il leur pardonnast » ; ce qu'il fit. Se relevant alors, on les vit entrer dans l'église du prieuré, y offier leurs cierges, payer enfin au prieur 200 livres d'amende proufitable. Peu de jours après, dans l'église abbatiale de Saint-Ouen de Rouen, eut lieu une scène semblabe de tous points, où figuraint les mêmes acteurs. Seulement l'amende profitable en fut, cette fois, que de cent livres tournois; Tout cela s'était fait ainsi, par ordre de l'Echiquier » (Reg. Echiq., 13 juin 1397).

Mais le dénouement n'était pas toujours semblabe. Toujours en 1391, par arrêt de cette cour, « fu pendu au haut gibet de Rouen, un escuyer de noble lignée, nommé Porc-Pinchié », dont le crime était « d'avoir batu un paysan qui estoit en sauve garde et tresves de luy. » Pour celui-là, il n'y eut point de grâce ; et la chronique remarque même « qu'il estréna le gibet. » (chronique ms. Bib. Royale.)

L'âge de la majorité (instant où une personne est "capable" d'exercer ses droits sans l'aide des parents, voire des tuteurs) a varié suivant les époques et le sexe des individus.

Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans, et la femme à 12, la période d'incapacité allait jusqu'à 25 ans. Très tôt l'Eglise voulut assurer l'indissolubilité du lien conjugal par une publicité. Les Chrétiens acceptèrent l'obligation qui leur était faite d'informer l'autorité écclésiastique des unions projetées.

Mais jusqu'au 9 éme siècle on considéra le consentement des époux comme l'essence du mariage et on admit comme légitimes les unions célébrées même en dehors des rites en usage dans l'Eglise.

Sous Charlemagne et sous Léon le Philosophe en Orient, l'intervention d'un prêtre fut obligatoire.

1215 : le Concile de Latran décrète que la publication de bans précédant le mariage n'est plus une coutume mais devient une loi. Ensuite les mariages clandestins furent prohibés et l'on rappela la règle de la publicité des épousailles.

Après de houleux débats, le Concile de Trente remit sinon les pendules à l'heure, du moins les bonnes règles de conduite pour les mariages : en un mot décret, organisation, ordre.

Entre autre : publication des 3 bans faite à l'église de la paroisse du lieu des époux et ce pendant 3 dimanches consécutifs (sauf dispenses de l'Evêque du diocèse, d'ailleurs génératrices de "revenus", dispenses obtenues sur le plan local, voire en Cour de Rome - mais c'est aussi beaucoup plus cher!).

Et que le mariage sera contracté devant le propre curé des époux(surveillance directe) et en présence de deux témoins quelconques mais devant avoir tous leurs sens et leurs facultés mentales!

Et le prêtre invitera les futurs mariants à donner leur consentement et leur donnera ensuite la bénédiction nuptiale après s'être assuré de leur volonté de s'unir en mariage.

Et le curé du lieu tiendra un registre destiné à enregistrer le nom des conjoints, celui des témoins, le lieu et la date de ce mariage.

Et, et, et... Plein de canons, de chapitres, de règles : on n'échappe plus à la main mise de l'Eglise. Mais que de contestations entre partisans et adversaires de ces mesures!

Et pourtant l'absence de publicité ou de bénédiction nuptiale n'était point considéré comme essentielle; la seule nullité du mariage provenait surtout de la clause prescrivant la célébration en présence du propre curé des époux et de deux témoins.  

En France, malgré les nombreuses coutumes, la très forte influence du droit romain s'amplifia à partir du XVII éme siècle. Il était admis en 1702 que la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans. Mais effectivement dès 1666, toutes les naissances de Normandie devenait majeure dès leur 20 ans.

La Révolution (qui comme les autres comptait aussi sur la jeunesse) le 20 septembre 1792 abaissa l'âge de la majorité à 21 ans.

Le code civil napoléonien (loi du 30 ventose An XII - 21 Mars 1804) entérine cet âge et il faudra attendre la V éme République (loi du 5 juillet 1974) pour que la majorité passe à 18 ans (certains voudraient même maintenant l'abaisser à 16 ans). Le Législateur n'a pas l'air de vouloir suivre pour l'instant.

Mais alors le mariage ? Longtemps pour assurer son importance on exigea que le consentement des époux futurs soit validé par la volonté familiale.

Chez les Romains la main mise paternelle durait autant que la durée de vie du père (on peut se consoler en sachant qu'à l'époque l'espérance de vie moyenne était largement inférieure à ce que nous laisse entendre la Faculté). Et au fil des ans cette règle s'affaiblit et des enfants purent se marier sans le consentement de leurs parents.

En France il y eut tension entre la permissivité de l'Eglise et les pouvoirs civils qui continuèrent à exiger le consentement des parents. Certains qui passaient outre et se marièrent en secret se virent affubler de "mariages clandestins". Ces derniers tendant à augmenter, on y mit bon ordre en 1556 : un édit d'Henri le deuxième permettait aux parents de "déshériter" les rejetons désobéissants. Mieux encore en 1639  ces mariages rendaient caducs le bénéfice de tous droits successoraux, de testament ou contrat de mariage : le consentement ou la pauvreté...

Certains législateurs se voulant modernes ont même décidé que ces mariages clandestins étaient assimilés à un "kidnapping" (au fait qui "kidnappait" l'autre ?) et appliquèrent les sentences prévues.

Le Code Civil Napoléon (mis en application plutôt en 1807) énonça deux règles :

· consentement des parents pour les garçons âgés de moins de 25 ans (dits mineurs quant au mariage) ce qui distingua la majorité matrimoniale de la majorité ordinaire de 21 ans; pour les filles on fit coïncider majorité civile et matrimoniale.  

· même si les époux avaient cette majorité matrimoniale ils étaient tenus de demander le "conseil " de leurs parents, voire des aïeux, ou de les avertir de leur projet par des "actes respectueux".

Ces actes consistaient pour les enfants à adresser à leurs parents, par trois fois, une "sommation"  non par voie d'huissier mais par l'intermédiaire d'un Notaire, sommation rédigée en "termes respectueux".

Simple transcription sur parchemin ou papier unique, ce qui explique que l'on n'en ait pas de trace dans les études.

Si les ascendants persistaient dans leur refus, le mariage était reporté d'un mois à chaque fois. Bien sur on pouvait se marier sans cette formalité : liberté ? ok. Mais point de sols, ni de livres, ni de rentes, ni de contrat. (Un "bide" ou un vide financier!). Et vivent les bisbilles entre familles...  

On se modernisa et la loi du 20 juin 1896 n'exigea plus qu'un seul acte respectueux.

- Mariage valable sans le consentement des parents

Dates : Garçons > Filles 

1556 - 19 septembre 1792 :  30 ans > 25 ans 

20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII (20 Mars 1804) : 21 ans > 21 ans  

Et maintenant pour chacun > de 18 ans.

- Oui, mais la puberté légale, c'est à dire l'âge minimum pour le mariage ?

Dates : Garçons > Filles

20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII : 15 ans > 14 ans

Depuis le 30 ventôse An XII : 18 ans > 15 ans

Bien évidemment, l'Eglise jusqu'en 1792 et depuis l'Etat, ont toujours accordé suivant nécessité des dispenses.

Vous pouvez également consulterles autres articles parus :

- Quand le divorce était interdit

- Organisation de la taille en Normandie

- A - Organisation administrative

La taille est l’un des différents impôts directs de l’ancien régime. On peut y rajouter le vingtième, le dîme, la capitation. La gabelle sur le sel qui devrait être un impôt indirect est, de fait, également un impôt direct.

L’origine du mot " taille " n’est pas clairement établie, même si la plupart du temps on le fait dériver de l’entaille que comptables et commerçants faisaient sur une règle de bois ou un bâton pour prendre note du paiement effectué par leurs clients.

La taille est perçue par foyer fiscal en fonction de l’appréciation des revenus du contribuable faite par les collecteurs de chaque paroisse. Cet impôt est presque généralisé sur l ‘ensemble du territoire (sauf en Bretagne), à l’exception de quelques villes franches de taille qui compensaient en général ce manque à gagner pour le trésor par un impôt indirect.

Parmi les grandes villes de Haute Normandie franches de taille, citons :

- Rouen et ses environs (29 paroisses en 1683)

- Dieppe : par lettres patentes de 1463, le roi s’était engagé à n’y jamais lever " tailles, impositions, gabelles, quatriesmes et autres subsides quelconques "

- Le Havre : exempt dès sa fondation pour favoriser son développement

Cependant, ces trois villes étaient en contrepartie soumises à des taxes dites " extraordinaires " qui furent soit directes, soit indirectes (" octroi " ou " tarif "). Seul Yvetôt ne payait rien !

Comme cas le plus curieux de privilège fiscal, citons en effet la " principauté " d’Yvetôt qui est exempte de taille, en fonction de privilèges consacrés en 1450 : " toutes lois qu’il a pleu au roy nostre seigneur imposer aucune ayde ou taille en son royaume, seigneurie ou territoire, ils n’ont jamais eu aucun cours en icelle terre et seigneurie d’Yvetot, mais en a toujours esté exempte ". Au XVII° siècle, cette principauté se résume aux seuls villages d’Yvetôt lui-même, de Saint Clair sur les monts et Sainte Marie des Champs.

Au contraire de ce que nous connaissons à notre époque, il n’y avait pas d’incertitude fiscale au niveau de l’Etat, avec son lot de mauvaises surprises, comme de " cagnottes ". Avec la taille, en effet, le montant de l’impôt n’est pas remontant , c’est à dire le produit d’un niveau de pression fiscale appliqué à chaque contribuable.

La pression fiscale est " descendante " : Le Roi fixe en son conseil, chaque année, le " brevet de taille ", c’est à dire le montant global de celle-ci au plan national. La taille est ensuite répartie entre les Généralités, c’est à dire les Provinces. Puis, elle est à nouveau subdivisée entre les Elections (échelon administratif que nous pourrions rapprocher de nos arrondissements), puis entre les paroisses. Enfin, les contrôleurs de la taille répartissent cet impôt entre les contribuables.

En 1450, existent 4 Généralités dans le royaume, dont une est la Normandie.

En 1542, La Normandie est divisée en deux Généralités : Haute-Normandie (Rouen) et Basse-Normandie (Caen).

En 1636 est créée la Généralité d’Alençon.

En 1661, existent ainsi dans le royaume 18 Généralités dont 3 en Normandie.

Nous avons donc là une géographie administrative de la Normandie, qui ne se superpose pas exactement avec le ressort du Parlement de Rouen et de la chambre des comptes, pas plus d’ailleurs qu’avec la suprématie religieuse des évêchés concernés.

Comme nous l’avons vu, les Généralités sont divisées en " Elections ". En 1636, le découpage est le suivant :

- La Généralité de Rouen regroupe les Elections de :

Andely, Arques, Caudebec, Chaumont et Magny (en Vexin), Evreux, Gisors, Lyons, Montivilliers, Neufchatel, Pont Audemer, Pont de l’Arche, Pont l’Evêque, Rouen.

Soit 13 élections comprenant 1893 paroisses

- La Généralité de Caen regroupe les Elections de :

Avranches, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Valognes, Vire et Condé

Soit 8 élections comprenant 1223 paroisses

- La Généralité d’Alençon regroupe les élections de :

Alençon, Argentan, Bernay, Conches, Domfront, Falaise, Lisieux, Mortagne, Verneuil

Soit 9 élections comprenant 1321 paroisses

- B - Qui paye la taille ?

La taille est un impôt direct dont l’unité est le feu et non pas chaque individu. En sont exempts les nobles, le clergé et les titulaires de certains offices.

L’unité imposable est donc le feu, dont la définition semble à peu près claire et homogène pour cette époque. Si étymologiquement le feu se rapporte à l’âtre et qu’il y a peut être eu équivalence entre nombre de feux et nombre de maisons, tel n’est pas le cas au XVII° siècle.

Le feu est bien plutôt l’équivalent du foyer fiscal d’aujourd’hui. Ainsi, dans une ville, une maison, a fortiori divisée en appartements, comprend plusieurs feux. Le feu désigne donc la famille, c’est à dire " le père, la mère ou celui des deux qui survit à l’autre, et les enfants vivant avec eux ".

Un feu comprend un ménage, mais seul le chef de famille est inscrit sur le rôle et taillable. Sa femme, ses enfants, ses serviteurs vivant sous son toit n’y figurent pas.

Cette précision renvoie à la question de l’exemption de la noblesse. Les terres appartenant à une famille noble et tenues en fermage par un laboureur roturier généreront une taille pour ce dernier. Les mêmes terres exploitées par un " serviteur " de la famille noble seront exonérées. On trouve dans cette situation une clef de compréhension d’arrangements contractuels qui ont pu permettre des contournements fiscaux. De même, l’usurpation de noblesse, sport fort prisé de la bourgeoisie du temps, trouve, outre le prestige, une explication " sonnante et trébuchante " dans l’exemption fiscale.

L’exemption des ecclésiastiques est théoriquement plafonnée. Ce niveau de plafond a cependant constamment été modifié. De même, le revenu des dixmes ecclésiastiques n’étaient pas directement taillable ; mais s’il était affermé à des laïques, ceux-ci étaient imposés sur le profit qu’ils en tiraient. Par ailleurs, le clergé, comme les nobles, a très souvent argumenté en faveur de l’exemption de la taille pour ceux qui exploitaient ses terres, devant, selon lui, être considéré comme " serviteurs ". Cependant, pour la période qui nous concerne, il semble que l’exemption des prêtres ne valait que pour les biens qu’ils faisaient valoir dans une seule paroisse. C’est sûrement pour cela que l’on trouve, par exemple, un prêtre imposé sur le rôle de taille de Greuville en 1696.

Sont donc imposés les chefs de famille, à partir de leur majorité. En Normandie, à cette époque, la majorité " fiscale " est fixée à vingt ans. Sont également imposables les mineurs mariés.

Les femmes ne sont pas imposables tant qu’elles sont sous la responsabilité de leur père ou qu’elles sont mariées. De ce fait, les veuves sont considérées comme chef de famille et sont imposables. Elles apparaissent dans l’immense majorité des cas sous le nom de leur mari " la veuve de Nicolas Paulmier " et pas sous leur nom patronymique. C’est cependant le cas de quelques femmes, majeures, qui soit célibataires soit séparées de biens exercent une activité propre.

Il n’y a pas de retraite pour la taille. On est inscrit sur le rôle de taille jusqu’à son décès, quitte à ne plus être imposable. Sous la rubrique " pauvres et invalides ", figurent en effet les chefs de famille (dont beaucoup de veuves) qui sont exemptées pour cette raison.

La question des " serviteurs " est la plus délicate à régler. Si ceux qui vivent sous le même toit, autour du même feu que leur maître sont réputés appartenir à ce feu et donc ne pas être taillable en propre, tout le personnel de ferme majeur est taillable. En règle général, son mode d’habitation, même modeste, est désigné , par exemple " occupe une chambre ", " occupe un four " (le bâtiment agricole non adjacent au corps principal de bâtiment dans lequel se trouvait le four à pain). C’est ainsi que l’on trouve dans les taillables des batteurs en grange, des valets de charrue etc …L’intégration des serviteurs dans la taille du maître doit donc être plutôt comprise de manière restrictive. En fait, la quasi totalité de la population non exemptée de droit semble bien être imposée.