Etre déchu de son autorité parentale

Publié le par GOUPIL Stéphane

Dans un acte de mariage de 1898, je lis que le père de la mariée a été "déchu de la puissance paternelle par arrêt de la Cour d'Assises du département de l'Eure en date du 10/07/1897".

 

 

Qu'est ce que cela signifie???

Un père ou une mère indigne pouvait - et peut toujours - être déchu de son autorité parentale par une tribunal chargé de l'affaire. Quoique la notion d'indignité ait connu des définitions variables selon les époques et les moeurs en vigueur, elle a toujours eu une composante d'abandon dont la preuve doit être faite à la satisfaction du tribunal.

Un père - ou une mère - pouvait être déchu de son autorité parentale s'il était condamné pour infâmie, pour sa conduite déréglée, ou tout simplement s'il n'avait pas donné signe de vie depuis longtemps. Dans ce dernier cas, il fallait prouver qu'on avait fait tout ce qui est possible pour tenter de retrouver le parent manquant.

On visait ainsi à protéger la position financière de l'enfant et de sa succession qui se trouvaient, par ce jugement, libérés légalement de toute obligation alimentaire envers l'ascendant déchu.

Cette condamnation, fort grave, ne se faisait pas à la légère et la preuve soumise devait par conséquent être sérieuse et étayée de témoignages et de documents.

Vous pouvez trouver dans les annales judiciaires de la Cour d'Assises le procès verbal du procès concernant des ancêtres déchus.

Dans cette même rubrique "histoire : les institutions", vous pouvez consulter également :

- L'âge de la majorité au fil du temps 

- Quand le divorce était interdit

- Organisation de la taille en Normandie -

 

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