L'âge de la majorité au fil du temps

Publié le par GOUPIL Stéphane

L'âge de la majorité (instant où une personne est "capable" d'exercer ses droits sans l'aide des parents, voire des tuteurs) a varié suivant les époques et le sexe des individus.

Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans, et la femme à 12, la période d'incapacité allait jusqu'à 25 ans. Très tôt l'Eglise voulut assurer l'indissolubilité du lien conjugal par une publicité. Les Chrétiens acceptèrent l'obligation qui leur était faite d'informer l'autorité écclésiastique des unions projetées.

Mais jusqu'au 9 éme siècle on considéra le consentement des époux comme l'essence du mariage et on admit comme légitimes les unions célébrées même en dehors des rites en usage dans l'Eglise.

Sous Charlemagne et sous Léon le Philosophe en Orient, l'intervention d'un prêtre fut obligatoire.

 

 

 

1215 : le Concile de Latran décrète que la publication de bans précédant le mariage n'est plus une coutume mais devient une loi. Ensuite les mariages clandestins furent prohibés et l'on rappela la règle de la publicité des épousailles.

Après de houleux débats, le Concile de Trente remit sinon les pendules à l'heure, du moins les bonnes règles de conduite pour les mariages : en un mot décret, organisation, ordre.

Entre autre : publication des 3 bans faite à l'église de la paroisse du lieu des époux et ce pendant 3 dimanches consécutifs (sauf dispenses de l'Evêque du diocèse, d'ailleurs génératrices de "revenus", dispenses obtenues sur le plan local, voire en Cour de Rome - mais c'est aussi beaucoup plus cher!).

Et que le mariage sera contracté devant le propre curé des époux(surveillance directe) et en présence de deux témoins quelconques mais devant avoir tous leurs sens et leurs facultés mentales!

Et le prêtre invitera les futurs mariants à donner leur consentement et leur donnera ensuite la bénédiction nuptiale après s'être assuré de leur volonté de s'unir en mariage.

Et le curé du lieu tiendra un registre destiné à enregistrer le nom des conjoints, celui des témoins, le lieu et la date de ce mariage.

Et, et, et... Plein de canons, de chapitres, de règles : on n'échappe plus à la main mise de l'Eglise. Mais que de contestations entre partisans et adversaires de ces mesures!

Et pourtant l'absence de publicité ou de bénédiction nuptiale n'était point considéré comme essentielle; la seule nullité du mariage provenait surtout de la clause prescrivant la célébration en présence du propre curé des époux et de deux témoins.  

 

 

 

 

 

 

En France, malgré les nombreuses coutumes, la très forte influence du droit romain s'amplifia à partir du XVII éme siècle. Il était admis en 1702 que la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans. Mais effectivement dès 1666, toutes les naissances de Normandie devenait majeure dès leur 20 ans.

La Révolution (qui comme les autres comptait aussi sur la jeunesse) le 20 septembre 1792 abaissa l'âge de la majorité à 21 ans.

 

 

 

Le code civil napoléonien (loi du 30 ventose An XII - 21 Mars 1804) entérine cet âge et il faudra attendre la V éme République (loi du 5 juillet 1974) pour que la majorité passe à 18 ans (certains voudraient même maintenant l'abaisser à 16 ans). Le Législateur n'a pas l'air de vouloir suivre pour l'instant.

Mais alors le mariage ? Longtemps pour assurer son importance on exigea que le consentement des époux futurs soit validé par la volonté familiale.

Chez les Romains la main mise paternelle durait autant que la durée de vie du père (on peut se consoler en sachant qu'à l'époque l'espérance de vie moyenne était largement inférieure à ce que nous laisse entendre la Faculté). Et au fil des ans cette règle s'affaiblit et des enfants purent se marier sans le consentement de leurs parents.

En France il y eut tension entre la permissivité de l'Eglise et les pouvoirs civils qui continuèrent à exiger le consentement des parents. Certains qui passaient outre et se marièrent en secret se virent affubler de "mariages clandestins". Ces derniers tendant à augmenter, on y mit bon ordre en 1556 : un édit d'Henri le deuxième permettait aux parents de "déshériter" les rejetons désobéissants. Mieux encore en 1639  ces mariages rendaient caducs le bénéfice de tous droits successoraux, de testament ou contrat de mariage : le consentement ou la pauvreté...

Certains législateurs se voulant modernes ont même décidé que ces mariages clandestins étaient assimilés à un "kidnapping" (au fait qui "kidnappait" l'autre ?) et appliquèrent les sentences prévues.

 

 

 

Le Code Civil Napoléon (mis en application plutôt en 1807) énonça deux règles :

· consentement des parents pour les garçons âgés de moins de 25 ans (dits mineurs quant au mariage) ce qui distingua la majorité matrimoniale de la majorité ordinaire de 21 ans; pour les filles on fit coïncider majorité civile et matrimoniale.  

· même si les époux avaient cette majorité matrimoniale ils étaient tenus de demander le "conseil " de leurs parents, voire des aïeux, ou de les avertir de leur projet par des "actes respectueux".

Ces actes consistaient pour les enfants à adresser à leurs parents, par trois fois, une "sommation"  non par voie d'huissier mais par l'intermédiaire d'un Notaire, sommation rédigée en "termes respectueux".

Simple transcription sur parchemin ou papier unique, ce qui explique que l'on n'en ait pas de trace dans les études.

Si les ascendants persistaient dans leur refus, le mariage était reporté d'un mois à chaque fois. Bien sur on pouvait se marier sans cette formalité : liberté ? ok. Mais point de sols, ni de livres, ni de rentes, ni de contrat. (Un "bide" ou un vide financier!). Et vivent les bisbilles entre familles...  

On se modernisa et la loi du 20 juin 1896 n'exigea plus qu'un seul acte respectueux.

 

Plus simple encore en juin 1907 cet acte fut remplacé par la simple notification du projet de mariage. Deux lois plus loin (en avril 1922 et juillet 1927, cette notification n'était plus utile que dans quelques cas.

 

En février 1933 (mauvaise année pour l'Europe future) on mit au placard cette notification.

La présence des parents au mariage valait consentement; les parents qui résidaient au loin et qui ne pouvaient être matériellement présent ou qui préféraient ne point se montrer donnaient un consentement écrit qui était joint aux autres pièces d'Etat-Civil.

Dans nos généalogies nous avons souvent rencontré des mariages "tardifs" : le garçon plus de 30 ans et la fille plus de 25 ans.

 Résumons :

- Mariage valable sans le consentement des parents

Dates : Garçons > Filles 

1556 - 19 septembre 1792 :  30 ans > 25 ans 

20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII (20 Mars 1804) : 21 ans > 21 ans  

30 ventôse An XII au 20 juin 1907 : 25 ans > 21 ans  

21 juin 1907 - 4 juillet 1974 : 21 ans > 21 ans                                            

Et maintenant pour chacun > de 18 ans.

 

 

- Oui, mais la puberté légale, c'est à dire l'âge minimum pour le mariage ?

Dates : Garçons > Filles

Jusqu'au 29 septembre 1792 : 14 ans > 12 ans  

 

20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII : 15 ans > 14 ans

Depuis le 30 ventôse An XII : 18 ans > 15 ans

Bien évidemment, l'Eglise jusqu'en 1792 et depuis l'Etat, ont toujours accordé suivant nécessité des dispenses.

D'après Pierre d'Outrescaut, le Traité de Droit Civil d'après le traité de Planiol de G. Ripert et J. Boulanger (Paris 1956).

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- Quand le divorce était interdit

- Organisation de la taille en Normandie

 

 

 

 

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