CONSENTEMENT DES PARENTS

Publié le par GOUPIL Stéphane

Le code Napoléon fixa le principe suivant : pour se marier, les enfants devaient obtenir le consentement des parents s'ils n'avaient pas la majorité matrimoniale, c'est à dire, 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles. Il s'agissait de passer devant notaire pour adresser une sommation rédigée en termes "respectueux". Trois actes étaient nécessaires. Si le refus persistait au bout du troisième acte, on pouvait quand même procéder au mariage. Les parents disposaient de moyens pour contrarier le projet, comme les diverses déchéances. Au total, cela nécessitait au moins six mois. Le but d'une telle procédure était d'éviter une union hâtive, dominée par une passion passagère et de donner ainsi le temps de réfléchir. Mais elle n'en demeurait pas moins une source de conflits familiaux, qui bien souvent exaspérer des haines de famille par les lenteurs et les scènes qu'elle provoquait. Au fil des ans, cette procédure s'adoucit, en 1896, on n'exigeait plus qu'un seul acte, puis la loi du 21 juin 1907 remplaça l'acte respectueux par une "notification de projet de mariage". Ce n'est que par la loi du 2 février 1933 qu'on supprima totalement l'accord parental.

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