Organisation de la taille en Normandie

Publié le par GOUPIL

- A - Organisation administrative

La taille est l’un des différents impôts directs de l’ancien régime. On peut y rajouter le vingtième, le dîme, la capitation. La gabelle sur le sel qui devrait être un impôt indirect est, de fait, également un impôt direct.

L’origine du mot " taille " n’est pas clairement établie, même si la plupart du temps on le fait dériver de l’entaille que comptables et commerçants faisaient sur une règle de bois ou un bâton pour prendre note du paiement effectué par leurs clients.

La taille est perçue par foyer fiscal en fonction de l’appréciation des revenus du contribuable faite par les collecteurs de chaque paroisse. Cet impôt est presque généralisé sur l ‘ensemble du territoire (sauf en Bretagne), à l’exception de quelques villes franches de taille qui compensaient en général ce manque à gagner pour le trésor par un impôt indirect.

Parmi les grandes villes de Haute Normandie franches de taille, citons :

- Rouen et ses environs (29 paroisses en 1683)

- Dieppe : par lettres patentes de 1463, le roi s’était engagé à n’y jamais lever " tailles, impositions, gabelles, quatriesmes et autres subsides quelconques "

- Le Havre : exempt dès sa fondation pour favoriser son développement

Cependant, ces trois villes étaient en contrepartie soumises à des taxes dites " extraordinaires " qui furent soit directes, soit indirectes (" octroi " ou " tarif "). Seul Yvetôt ne payait rien !

Comme cas le plus curieux de privilège fiscal, citons en effet la " principauté " d’Yvetôt qui est exempte de taille, en fonction de privilèges consacrés en 1450 : " toutes lois qu’il a pleu au roy nostre seigneur imposer aucune ayde ou taille en son royaume, seigneurie ou territoire, ils n’ont jamais eu aucun cours en icelle terre et seigneurie d’Yvetot, mais en a toujours esté exempte ". Au XVII° siècle, cette principauté se résume aux seuls villages d’Yvetôt lui-même, de Saint Clair sur les monts et Sainte Marie des Champs.

Au contraire de ce que nous connaissons à notre époque, il n’y avait pas d’incertitude fiscale au niveau de l’Etat, avec son lot de mauvaises surprises, comme de " cagnottes ". Avec la taille, en effet, le montant de l’impôt n’est pas remontant , c’est à dire le produit d’un niveau de pression fiscale appliqué à chaque contribuable.

La pression fiscale est " descendante " : Le Roi fixe en son conseil, chaque année, le " brevet de taille ", c’est à dire le montant global de celle-ci au plan national. La taille est ensuite répartie entre les Généralités, c’est à dire les Provinces. Puis, elle est à nouveau subdivisée entre les Elections (échelon administratif que nous pourrions rapprocher de nos arrondissements), puis entre les paroisses. Enfin, les contrôleurs de la taille répartissent cet impôt entre les contribuables.

En 1450, existent 4 Généralités dans le royaume, dont une est la Normandie.

En 1542, La Normandie est divisée en deux Généralités : Haute-Normandie (Rouen) et Basse-Normandie (Caen).

En 1636 est créée la Généralité d’Alençon.

En 1661, existent ainsi dans le royaume 18 Généralités dont 3 en Normandie.

Nous avons donc là une géographie administrative de la Normandie, qui ne se superpose pas exactement avec le ressort du Parlement de Rouen et de la chambre des comptes, pas plus d’ailleurs qu’avec la suprématie religieuse des évêchés concernés.

Comme nous l’avons vu, les Généralités sont divisées en " Elections ". En 1636, le découpage est le suivant :

- La Généralité de Rouen regroupe les Elections de :

Andely, Arques, Caudebec, Chaumont et Magny (en Vexin), Evreux, Gisors, Lyons, Montivilliers, Neufchatel, Pont Audemer, Pont de l’Arche, Pont l’Evêque, Rouen.

Soit 13 élections comprenant 1893 paroisses

- La Généralité de Caen regroupe les Elections de :

Avranches, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Valognes, Vire et Condé

Soit 8 élections comprenant 1223 paroisses

- La Généralité d’Alençon regroupe les élections de :

Alençon, Argentan, Bernay, Conches, Domfront, Falaise, Lisieux, Mortagne, Verneuil

Soit 9 élections comprenant 1321 paroisses

- B - Qui paye la taille ?

La taille est un impôt direct dont l’unité est le feu et non pas chaque individu. En sont exempts les nobles, le clergé et les titulaires de certains offices.

L’unité imposable est donc le feu, dont la définition semble à peu près claire et homogène pour cette époque. Si étymologiquement le feu se rapporte à l’âtre et qu’il y a peut être eu équivalence entre nombre de feux et nombre de maisons, tel n’est pas le cas au XVII° siècle.

Le feu est bien plutôt l’équivalent du foyer fiscal d’aujourd’hui. Ainsi, dans une ville, une maison, a fortiori divisée en appartements, comprend plusieurs feux. Le feu désigne donc la famille, c’est à dire " le père, la mère ou celui des deux qui survit à l’autre, et les enfants vivant avec eux ".

Un feu comprend un ménage, mais seul le chef de famille est inscrit sur le rôle et taillable. Sa femme, ses enfants, ses serviteurs vivant sous son toit n’y figurent pas.

Cette précision renvoie à la question de l’exemption de la noblesse. Les terres appartenant à une famille noble et tenues en fermage par un laboureur roturier généreront une taille pour ce dernier. Les mêmes terres exploitées par un " serviteur " de la famille noble seront exonérées. On trouve dans cette situation une clef de compréhension d’arrangements contractuels qui ont pu permettre des contournements fiscaux. De même, l’usurpation de noblesse, sport fort prisé de la bourgeoisie du temps, trouve, outre le prestige, une explication " sonnante et trébuchante " dans l’exemption fiscale.

L’exemption des ecclésiastiques est théoriquement plafonnée. Ce niveau de plafond a cependant constamment été modifié. De même, le revenu des dixmes ecclésiastiques n’étaient pas directement taillable ; mais s’il était affermé à des laïques, ceux-ci étaient imposés sur le profit qu’ils en tiraient. Par ailleurs, le clergé, comme les nobles, a très souvent argumenté en faveur de l’exemption de la taille pour ceux qui exploitaient ses terres, devant, selon lui, être considéré comme " serviteurs ". Cependant, pour la période qui nous concerne, il semble que l’exemption des prêtres ne valait que pour les biens qu’ils faisaient valoir dans une seule paroisse. C’est sûrement pour cela que l’on trouve, par exemple, un prêtre imposé sur le rôle de taille de Greuville en 1696.

Sont donc imposés les chefs de famille, à partir de leur majorité. En Normandie, à cette époque, la majorité " fiscale " est fixée à vingt ans. Sont également imposables les mineurs mariés.

Les femmes ne sont pas imposables tant qu’elles sont sous la responsabilité de leur père ou qu’elles sont mariées. De ce fait, les veuves sont considérées comme chef de famille et sont imposables. Elles apparaissent dans l’immense majorité des cas sous le nom de leur mari " la veuve de Nicolas Paulmier " et pas sous leur nom patronymique. C’est cependant le cas de quelques femmes, majeures, qui soit célibataires soit séparées de biens exercent une activité propre.

Il n’y a pas de retraite pour la taille. On est inscrit sur le rôle de taille jusqu’à son décès, quitte à ne plus être imposable. Sous la rubrique " pauvres et invalides ", figurent en effet les chefs de famille (dont beaucoup de veuves) qui sont exemptées pour cette raison.

La question des " serviteurs " est la plus délicate à régler. Si ceux qui vivent sous le même toit, autour du même feu que leur maître sont réputés appartenir à ce feu et donc ne pas être taillable en propre, tout le personnel de ferme majeur est taillable. En règle général, son mode d’habitation, même modeste, est désigné , par exemple " occupe une chambre ", " occupe un four " (le bâtiment agricole non adjacent au corps principal de bâtiment dans lequel se trouvait le four à pain). C’est ainsi que l’on trouve dans les taillables des batteurs en grange, des valets de charrue etc …L’intégration des serviteurs dans la taille du maître doit donc être plutôt comprise de manière restrictive. En fait, la quasi totalité de la population non exemptée de droit semble bien être imposée.

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Danielle 19/04/2007 11:40

Depuis de mois je recherches une famille noble de normandie.
Le nom : BRECHER
Date: famille du 15eme siecle
Blason:
un coeur percé de 3 clous