le "partage noble"

Publié le par GOUPIL

Voici ce qu'en dit Jean GALLET dans son excellent ouvrage "La Seigneurie Bretonne (1450-1680)"

 

Le "partage noble" avait une importance particulière en Bretagne; il servait de preuve de noblesse.

Ses modalités en sont bien connues pour le XVIIIe siècle, elles différaient au XVe siècle.

 

Le droit était alors fixé par le Texte de la Très Ancienne Coutume, qui reprenait sans les modifier, les dispositions de l'Assise du Comte Geffroy, du XIIe siècle (1185), ainsi que les décisions de 1205 et de 1301.

 

L'originalité du droit de l'époque tenait aux faveurs particulièrement importantes accordées à l'aîné, dans les familles qui partageaient selon l'Assise. D'après les dispositions de celle-ci, l'héritier principal recevait la totalité de la succession des parents. Le père ne pouvait démembrer son fief. Les puisnés ou "juveigneurs", n'avaient aucun droit et devaient s'en remettre à la générosité de l'héritier principal. De son côté, cet héritier avait des devoirs vis à vis de ses juveigneurs : il devait les entretenir et leur permettre de vivre selon leur qualité, notamment de conclure un mariage honorable.

 

Pour partager ses juveigneurs, l'aîné pouvait leur accorder des sommes d'argent et des rentes viagères, ce qui n'amputait pas le patrimoine territorial.

 

L'aîné pouvait aussi amputer ce patrimoine, c'est-à-dire qu'il pouvait donner des terres en propriété à ses juveigneurs. Dans ce cas, il avait deux possibilités. Ou bien il faisait une donation pure et simple à son cadet et à ses héritiers. Ou bien, et c'est ce qui s'appelait proprement dit la juveignerie, il concédait une terre à son juveigneur en le recevant à ma foi et à l'hommage; le juveigneur devenait ainsi l'homme de l'aîné; il tenait sa terre en juveignerie ou en "ligeance"; la terre tenue en juveignerie se disait en parage et ramage : en parage parce que l'aîné et le cadet avaient le même seigneur supérieur; en ramage parce que les deux appartenaient à la même

famille; lorsque la terre sortait de la famille, elle restait toujours tenue en juveignerie mais en juveignerie simple, sans ramage. La concession de terre en juveignerie créait donc des relations féodales particulières.

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